Voir les conditions pour la Belgique

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.

L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. 

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Généralités :
Sauf accords écrits particuliers, toutes nos ventes et livraisons sont obligatoirement réglées par les présentes conditions générales de vente. Le fait de contracter avec nous, de nous passer commande, entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente, nonobstant toutes conditions d’achat de l’acheteur, desquelles ce dernier renonce à se prévaloir.

2 – Offres / Commandes :
Toutes nos offres ainsi que celles de nos représentants et employés sont données sans engagement. Seule notre acceptation écrite de la commande constitue engagement de notre part.

3 – Délais de livraison / Retards / Force majeure :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de force majeure, et notamment: les guerres, incendies, inondations, grèves totales ou partielles.

4 – Prix :
Nos prix s’entendent H.T., départ Bou (45 - Loiret), marchandises non emballées. Ils sont donnés au tarif du jour de la commande, mais facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison compte tenu de la variation éventuelle des éléments objectifs entrant dans leur calcul.

5 – Conditions de paiement :
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à Bou (45 - Loiret) comme suit : Un paiement à la commande sera demandé pour toute première commande. Un montant forfaitaire de 15€ sera facturé pour toutes commandes inférieur à 100€ H.T.. Une étude de la situation financière sera faite par notre comptabilité afin d’accorder ou non un délai de règlement. Ce délai pourra être de 30 jours fin ou bien de 45 jours date de facturation et ne pourra pas excéder 60 jours date de facturation (réservé aux grands comptes). Les règlements s’effectueront par traite, chèque, virement ou espèce. Suivant les sommes engagées lors de la transaction commerciale, un acompte pourra être demandé. Nous accordons un escompte de 2% pour paiement comptant sauf pour les commandes inférieur à 100 € H.T. En cas de déduction d’escompte au comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable ; le montant de la TVA déductible par l’acheteur devra donc être diminué de la TVA afférente à cet escompte.

Toute somme non payée à son échéance entrainera le paiement d’une pénalité de retard de 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.  Le non paiement d’une échéance quelconque entrainera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

L’acceptation du paiement par traite n’entraine aucune novation ni dérogation à nos conditions de paiement, ni modification de la clause attributive de juridiction.

6 –Transfert des risques :
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix. Elles resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant l’acheteur en deviendra responsable dés l’expédition de la marchandise de notre entreprise, même si une livraison franco domicile a été convenue. Toutes réclamations pour dégâts ou perte de tout ou partie des marchandises expédiées devront être faites à la livraison et formulées par écrit au transporteur par l’acheteur, afin de pouvoir exercer son recours contre le transporteur.

7 – Réclamations :
Les réclamations ne font pas obstacles au règlement. Pour être valablement admises, les réclamations du chef de défaut de qualité, de vices cachés ou de quantité doivent être obligatoirement notifiées dans un délai de cinq jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

8 – Annulation de commande :
Aucune commande ne peut donner lieu à annulation de la part de l’acheteur, sauf accord préalable de notre part et impérativement avant la mise en fabrication de ladite commande.

9 – Suretés :
Le vendeur est en droit de demander, avant ou après conclusion de la vente, une sureté ou une garantie à l’acheteur. Il peut refuser la livraison de la marchandise tant que ces garanties ne lui ont pas été données, sans être tenu responsable du retard de livraison.

10 – Juridiction :
L’élection de domicile est faite à notre siège social. Pour toutes contestations relatives à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que pour tout litige, il est attribué compétence aux tribunaux d’Orléans.

Cette attribution de compétences reste valable, quelque soit le mode et le lieu de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.

Voir les conditions pour la Belgique

CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu’au complet paiement du prix, conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980. A cet égard, ne constitue pas des paiements au sens de la présente disposition, la remise de traites ou de tout autre titre créant une obligation de payer.

L’acheteur s’oblige personnellement à l’égard du vendeur à ne pas disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par constitution de gages, des marchandises achetées avant le paiement intégral du prix. 

En cas d’opposition de l’acheteur à la restitution des marchandises impayées, une simple ordonnance de référé vaudra résolution de la vente et autorisation de reprendre les marchandises. Les acomptes versés resteront acquis à titre de dommages et intérêts.

Malgré la clause de réserve de propriété, l’acquéreur supportera tous les risques de transport ainsi que ceux pouvant survenir à partir de la prise en possession de la marchandise. Il devra s’assurer en conséquence et en supporter les charges.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1 – Généralités :
Sauf accords écrits particuliers, toutes nos ventes et livraisons sont obligatoirement réglées par les présentes conditions générales de vente. Le fait de contracter avec nous, de nous passer commande, entraîne obligatoirement l’acceptation sans réserve de nos conditions de vente, nonobstant toutes conditions d’achat de l’acheteur, desquelles ce dernier renonce à se prévaloir.

2 – Offres / Commandes :
Toutes nos offres ainsi que celles de nos représentants et employés sont données sans engagement. Seule notre acceptation écrite de la commande constitue engagement de notre part.

3 – Délais de livraison / Retards / Force majeure :
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Notre société est libérée de l’obligation de livraison pour toutes circonstances indépendantes de notre volonté et de force majeure, et notamment: les guerres, incendies, inondations, grèves totales ou partielles.

4 – Prix :
Nos prix s’entendent H.T., départ Bou (45 - Loiret), marchandises non emballées. Ils sont donnés au tarif du jour de la commande, mais facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la livraison compte tenu de la variation éventuelle des éléments objectifs entrant dans leur calcul.

5 – Conditions de paiement :
Sauf stipulations contraires, nos factures sont payables à Bou (45 - Loiret) comme suit : Un paiement à la commande sera demandé pour toute première commande. Un montant forfaitaire de 15€ sera facturé pour toutes commandes inférieur à 100€ H.T.. Une étude de la situation financière sera faite par notre comptabilité afin d’accorder ou non un délai de règlement. Ce délai pourra être de 30 jours fin ou bien de 45 jours date de facturation et ne pourra pas excéder 60 jours date de facturation (réservé aux grands comptes). Les règlements s’effectueront par traite, chèque, virement ou espèce. Suivant les sommes engagées lors de la transaction commerciale, un acompte pourra être demandé. Nous accordons un escompte de 2% pour paiement comptant sauf pour les commandes inférieur à 100 € H.T. En cas de déduction d’escompte au comptant, celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaires taxable ; le montant de la TVA déductible par l’acheteur devra donc être diminué de la TVA afférente à cet escompte.

Toute somme non payée à son échéance entrainera le paiement d’une pénalité de retard de 15% des sommes dues outre les intérêts légaux et frais judiciaires éventuels.

Cette pénalité étant convenue de façon formelle entre les parties ne nécessitera aucune mise en demeure préalable.  Le non paiement d’une échéance quelconque entrainera automatiquement l’exigibilité de la totalité du solde restant dû et la suspension des livraisons.

L’acceptation du paiement par traite n’entraine aucune novation ni dérogation à nos conditions de paiement, ni modification de la clause attributive de juridiction.

6 –Transfert des risques :
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire, quelque soit le mode de transport ou les modalités de règlement du prix. Elles resteront notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cependant l’acheteur en deviendra responsable dés l’expédition de la marchandise de notre entreprise, même si une livraison franco domicile a été convenue. Toutes réclamations pour dégâts ou perte de tout ou partie des marchandises expédiées devront être faites à la livraison et formulées par écrit au transporteur par l’acheteur, afin de pouvoir exercer son recours contre le transporteur.

7 – Réclamations :
Les réclamations ne font pas obstacles au règlement. Pour être valablement admises, les réclamations du chef de défaut de qualité, de vices cachés ou de quantité doivent être obligatoirement notifiées dans un délai de cinq jours ouvrables à dater de la réception de la marchandise. Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

8 – Annulation de commande :
Aucune commande ne peut donner lieu à annulation de la part de l’acheteur, sauf accord préalable de notre part et impérativement avant la mise en fabrication de ladite commande.

9 – Suretés :
Le vendeur est en droit de demander, avant ou après conclusion de la vente, une sureté ou une garantie à l’acheteur. Il peut refuser la livraison de la marchandise tant que ces garanties ne lui ont pas été données, sans être tenu responsable du retard de livraison.

10 – Juridiction :
L’élection de domicile est faite à notre siège social. Pour toutes contestations relatives à l’interprétation, l’exécution des présentes conditions générales de vente, ainsi que pour tout litige, il est attribué compétence aux tribunaux d’Orléans.

Cette attribution de compétences reste valable, quelque soit le mode et le lieu de paiement, même en cas de pluralité de défendeurs et d’appels en garantie.

Voir les conditions pour la Belgique

Bekijk de voorwaarden voor België

ALGEMENE VERKOOP- EN BEDRIJFSVOORWAARDEN VAN ELCOMETER B.V.

1. TOEPASSELIJKHEID

1. Op al de aanbiedingen (offertes), overeenkomsten, leveringen en andere transacties van Elcometer B.V., statutair gevestigd te 3584 BV, Utrecht, Euclideslaan 259 unit A, B en E en ingeschreven bij de Kamer van Koophandel te Utrecht onder nummer 69435928 ("Elcometer"), met kopers die gevestigd zijn in Nederland zijn deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden van toepassing.
2. Door de koper voorgestelde algemene voorwaarden, hetzij in verband met een aankoop of anderszins, zijn niet van toepassing, worden uitdrukkelijk van de hand gewezen en zijn niet bindend, tenzij deze specifiek schriftelijk door Elcometer zijn aanvaard.
3. Aanvaarding van deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden door de koper is een essentiële voorwaarde, zonder welke aanvaarding Elcometer geen overeenkomst met de koper zou sluiten.

2. OVEREENKOMSTEN EN OFFERTES

1. De bestelling houdt een onherroepelijk aanbod in van de koper, maar bindt Elcometer alleen nadat zij dit aanbod schriftelijk of stilzwijgend heeft aanvaard. Stilzwijgende aanvaarding door Elcometer vloeit voort uit levering van de bestelling of de zending van de factuur.
2. De verkopers, vertegenwoordigers, tussenpersonen, agenten, enz., die optreden ten behoeve van Elcometer hebben niet de bevoegdheid om Elcometer op welke wijze dan ook te vertegenwoordigen.

3. PRIJS EN BETALING

1. Tenzij anders overeengekomen zullen de door Elcometer genoemde of tussen partijen overeengekomen prijzen exclusief BTW zijn en niet de kosten van het vervoer van de goederen naar de door koper opgegeven bestemming omvatten.
2. Indien tijdens de uitvoering van de overeenkomst de prijzen van de goederen en/of prijsbepalende factoren stijgen door redenen waarop Elcometer geen invloed heeft is Elcometer gerechtigd om de prijs van de goederen dienovereenkomstig te verhogen, tenzij anders is overeengekomen, ongeacht de reden daarvan. Prijsbepalende factoren zijn onder meer grondstofprijzen, valutaschommelingen, lonen, belastingen, heffingen, invoerrechten, transportkosten, kosten die te maken hebben met het verpakken en met verpakkingsmateriaal, opslagkosten en verzekeringstarieven.
3. Betaling van alle facturen van Elcometer dient binnen 30 dagen na de factuurdatum plaats te vinden. In het geval van het niet nakomen van een betalingsverplichting van een factuur tegen de verschuldigde datum zal de koper van rechtswege in gebreke zijn zonder dat een ingebrekestelling noodzakelijk is. De koper zal in dat geval Elcometer 1,5% rente per maand betalen over het bedrag in kwestie met ingang van de datum waarop het bedrag is verschuldigd tot de datum van volledige betaling, onder voorbehoud van andere contractuele en wettelijke rechten van Elcometer.
4. De koper is bij niet nakoming van een betalingsverplichting van een factuur tegen de verschuldigde datum 15% van het door de koper verschuldigde bedrag aan Elcometer verschuldigd ter vergoeding van de buitengerechtelijke kosten of, indien deze kosten meer bedragen, tevens het meerdere.
5. Alle betalingen die aan Elcometer door de koper zijn voldaan, zullen allereerst worden aangewend om openstaande rente te betalen en/of kosten die de koper is verschuldigd, en vervolgens om de verschuldigde bedragen van openstaande rekeningen te betalen, te beginnen met de langst openstaande schulden.
6. Betalingen dienen te worden voldaan zonder kortingen, aftrek of verrekening om welke reden dan ook, tenzij Elcometer nadrukkelijk schriftelijk anderszins vermeldt. De koper is niet gerechtigd zijn betalingsverplichtingen op te schorten.

4. LEVERING

1. Leveringstermijnen worden ter indicatie gegeven en zijn niet verbindend voor Elcometer.
2. Elcometer is niet in gebreke indien er niet tijdig wordt geleverd en zij is niet aansprakelijk voor welke schade dan ook die de koper of een derde als gevolg van een te late of incomplete levering heeft geleden. De te late of incomplete levering is voor de koper nimmer een reden om de overeenkomst te beëindigen.
3. De enkele overschrijding van de levertermijn zal de koper nimmer recht geven op schadevergoeding, ontbinding van de overeenkomst of niet nakoming van enige verplichting welke voor de koper uit deze of enige andere met deze overeenkomst samenhangende overeenkomst mocht voortvloeien. Echter, als de koopwaar niet binnen een termijn van zes maanden na de voorziene datum kan worden geleverd, kan de koper afzien van zijn aankoop zonder dat Elcometer dan wel de koper schadevergoeding verschuldigd is.
4. Ieder transport van goederen gebeurt voor risico en ten laste van de koper.

5. OVERMACHT

1. Elk geval van overmacht schorst de verplichtingen van Elcometer op en vrijwaart haar van alle verantwoordelijkheid in geval van vertraging of onmogelijkheid van levering. In dergelijke gevallen heeft Elcometer het recht bestellingen van koper als nietig te beschouwen.
2. Buiten de gewone gevallen van oorlog, oorlogsdreiging, algemene of gedeeltelijke mobilisatie, staat van hoge waterstand of wateroverlast, vriesweer, brand, enz., dienen als gevallen van overmacht worden beschouwd, werkstaking, lock-out, het verbod of de beperking van invoer of uitvoer, beslissingen van overheden die moeilijkheden met zich meebrengen betreffende de leveringen of die de kostprijs zouden verhogen op het ogenblik van het sluiten van de overeenkomst, gebrek aan vervoermiddelen, exploitatieongevallen, verandering van douanetarieven, douaneproblemen, omstandigheden die de houding of situatie van de invoerders, handelaars of leveranciers van Elcometer dusdanig veranderen ten gevolge waarvan de leveringen van Elcometer aan de koper vertragen, enz.

6. CONTROLE EN KLACHTEN

1. Indien de goederen bij Elcometer worden afgehaald, zijn ze aanvaard wat betreft de zichtbare gebreken vanaf de bezitneming.
2. De koper zal bij de levering van de goederen deze onmiddellijk en zo grondig mogelijk controleren op eventuele zichtbare gebreken, beschadigingen van verpakking en tekorten.
3. Ieder gebrek dient bevestigd te worden per aangetekende brief binnen 24 uren na levering, bij gebreke waarvan de levering geacht wordt aanvaard te zijn, welke aanvaarding de zichtbare gebreken en de gelijkvormigheid van de geleverde zaak met de bestelde zaak dekt.
4. Indien het een verborgen gebrek betreft dient het gebrek per aangetekende brief binnen 48 uur na haar ontdekking gemeld te worden.
5. De koper verbindt zich ertoe de goede werking van de apparaten en goederen te controleren alvorens over te gaan tot hun normaal gebruik.

7. AANSPRAKELIJKHEID

1. Elcometer waarborgt uitsluitend dat de goederen ten tijde van de levering vrij zijn van gebreken. Elcometer geeft geen garantie met betrekking tot de geschiktheid van de goederen voor het door de koper voorgenomen gebruik.
2. In geval van gebrekkige goederen, zichtbare gebreken of verborgen gebreken, kan de koper enkel binnen een redelijke termijn aanspraak maken op vervanging van de niet conforme waar.
3. Onder geen enkele omstandigheid is Elcometer aansprakelijk jegens de koper of derden voor directe of indirecte schade of verlies van wat voor soort dan ook.
4. Het is bovendien uitdrukkelijk overeengekomen dat Elcometer in geen geval de rol van raadgever van onze klanten op zich neemt inzake hun keuze wat betreft de apparaten en goederen die Elcometer aan hun verkopen.
5. In geen geval zal Elcometer verantwoordelijk zijn voor de schade die zou voortvloeien uit een slechte werking van de verkochte apparaten en goederen of uit een verkeerd gebruik ervan.

8. EIGENDOMSVOORBEHOUD

1. De goederen blijven eigendom van Elcometer totdat de koper alle aan Elcometer ingevolge de tussen partijen gesloten overeenkomst volledig heeft voldaan. Deze bedragen zijn inclusief rente, kosten, boetes en schadevergoedingen die het gevolg zijn van een tekortkoming in de nakoming van een overeenkomst aan de zijde van de koper. De betaalde voorschotten blijven door Elcometer verworven ter vergoeding van de mogelijke verliezen bij wederverkoop.
2. Indien de koper de goederen aan derden verkoopt en levert, is zij verplicht onmiddellijk haar vordering(en) met betrekking tot deze leveringen aan Elcometer te verpanden als zekerheid voor al hetgeen de koper aan Elcometer verschuldigd is.

9. TEKORTKOMING VAN DE KOPER

1. De koper wordt geacht van rechtswege in verzuim te zijn en zijn (resterende) schuldvorderingen aan Elcometer zullen onmiddellijk opeisbaar en verschuldigd zijn indien:
   1. de koper zijn eigen faillissement of surséance van betaling aanvraagt, failliet wordt verklaard of uitstel van betaling wordt verleend;
   2. er beslag is gelegd op alle of een gedeelte van het vermogen van de koper en deze beslaglegging niet binnen 10 dagenna beslaglegging wordt opgeheven;
   3. de koper, ondanks een schriftelijke ingebrekestelling waarbij aan de koper een redelijke termijn is gegund, niet geheel of gedeeltelijk voldoet aan enige verplichting voortvloeiende uit de overeenkomst;
   4. de koper nalaat een factuur geheel of gedeeltelijk te voldoen binnen de overeengekomen periode;
   5. de koper in liquidatie gaat of besluit zijn onderneming te liquideren, zijn onderneming staakt, zijn onderneming geheel of gedeeltelijk verkoopt, de doelstelling van zijn onderneming wijzigt of zijn onderneming opheft;
   6. er een directe of indirecte verandering plaatsvindt in de zeggenschap van (een deel van) de onderneming van de koper.
2. In de situaties zoals omschreven in artikel 9.1 van deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden is Elcometer gerechtigd om, zonder nadere ingebrekestelling, zonder rechterlijke of arbitrale tussenkomst, zonder tot enige vergoeding gehouden te zijn en onverminderd de overige contractuele en wettelijke rechten van Elcometer:
   1. de nakoming op te schorten van de verplichtingen die zij heeft jegens de koper totdat deze al zijn verplichtingen jegens Elcometer is nagekomen;
   2. de overeenkomst geheel of gedeeltelijk, met onmiddellijke ingang, te beëindigen door middel van een schriftelijke kennisgeving aan de koper;
   3. volledige en onmiddellijke betaling te eisen van enig bedrag dat de koper aan Elcometer verschuldigd is;
   4. alvorens over te gaan tot de uitvoering van de overeenkomst, afdoende zekerheid van de koper te vereisen en te verkrijgen voor tijdige nakoming van zijn betalingsverplichtingen;
   5. de geleverde goederen geheel of gedeeltelijk terug te nemen, vrij van alle rechten van de koper, zonder enige verdere aansprakelijkheid of verplichting tot het (opnieuw) leveren van goederen aan de koper.
3. Indien artikel 8 of 9 van deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden van toepassing is, zal de koper Elcometer of zijn vertegenwoordigers toegang verlenen tot zijn terrein of een andere plaats waar de goederen zich bevinden teneinde de goederen in bezit te nemen en te verwijderen.
4. De koper zal voorts alle (overige) maatregelen nemen en handelingen verrichten die noodzakelijk zijn om Elcometer in staat te stellen zijn rechten uit hoofde van de overeenkomst en de algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden uit te oefenen.

10. ALGEMENE BEPALINGEN

1. Als een bepaling uit een overeenkomst of deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden nietig is of vernietigd wordt, dan zal een dergelijke bepaling zo veel mogelijk worden nagekomen. In dit geval blijven de overige bepalingen van de overeenkomst en deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden geldig en van kracht en zullen de partijen de nietige of niet afdwingbare bepaling vervangen door één of meerdere nieuwe bepalingen die de inhoud van de oorspronkelijke bepaling zo nauwgezet mogelijk zullen benaderen.
2. Elcometer is gerechtigd de algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden te wijzigen. De koper zal worden geacht iedere wijziging in de algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden te hebben geaccepteerd als de koper geen schriftelijk bezwaar heeft gemaakt tegen (één of meerdere van) de wijzigingen binnen 5 werkdagen na kennisgeving door Elcometer van de wijzigingen.
3. Als verschillende personen en/of bedrijven tezamen als de koper worden aangesteld, zullen deze hoofdelijk aansprakelijk worden gehouden voor de uitvoering van de verplichtingen in een overeenkomst.

11. TOEPASSELIJK RECHT

1. Al de aanbiedingen (offertes), overeenkomsten, leveringen en andere transacties van Elcometer in Nederland zullen uitsluitend worden beheerst door Nederlandse recht.
2. Het Verdrag van de Verenigde Naties inzake internationale koopovereenkomsten voor goederen (CISG-Wenen, 11 april 1980) is niet van toepassing op deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden, al de aanbiedingen (offertes), overeenkomsten, leveringen en andere transacties.
3. De Recht­bank in Utrecht, Nederland, is in eerste aanleg als enige bevoegd voor het behandelen van alle geschillen die uit aanbiedingen (offertes), overeenkomsten, leveringen en andere transacties van Elcometer voortvloeien, onverminderd het recht van Elcometer om de koper te laten dagvaarden voor de rechtbank in zijn woonplaats of voor elke andere bevoegde rechtbank.

Deze algemene verkoop- en bedrijfsvoorwaarden gedeponeerd bij de Kamer van Koophandel te Utrecht.

1.定义

在本细则中下列词句应有如下含义：

1. “公司”是指易高公司；
2. “货品”是指合同中所描述的任何或全部的物件物品；
3. “买方”是指与易高公司签订合同的个人、商行或公司，直接或间接通过执行或被指令或其行为被个人、商行或公司认可的代理或一方；
4. “公司经营场所”是指公司报价或其它契约性文件中提到的经营场所，如果没有提到，则指地处 Edge Lane, Manchester, M43 6BU的工厂。
5. “合同”是指公司为销售或供应货品的报价和其中提到的任何文件，这些销售细则、公司对买方货品订单的确认、买方的货品订单构成合同；若这些公文之间出现任何矛盾之处，应以上述顺序依次优先遵守。

1. 除非口头、电话或电报订单和对订单的任何修改由买方以书面形式确认，否则公司不应为错误和随之发生的误解负责，
2. 尽管公司可能提供过详细报价，但订单对公司不应具有约束力，除非且直到订单被公司以书面的形式所确认。

1. 除非公司另有书面说明和商定，货品的应付款应为公司在当前发货日期的价格单之定价。
2. 所有的价格都不包含增值税。增值税将按照适当的税率收取。
3. 公司的价格以变更为准，变更是考虑到公司成本的任何变化，包括（但不仅限于）从公司报价之日或（若无报价）买方订单之日起的工资变化、材料成本变化、汇率浮动、关税变更和其它成本的变化。公司因此保留修改订单确认之价格的权利，修改幅度是原始报价之后的任何上述成本所增加或减少的金额。

1. 除非公司另有书面说明和公司订单确认上有所记录，现金付款的到期日应不晚于发票日期月的次月月尾；但细则13中提到的任何事件一旦发生则付款期无论如何都应立即到期。
2. 在不违背其它权利的前提下，公司有权针对货品价格过期付款收取Lloyds Bank PLC银行当时的现行基本利率之上的2%利息。

1. 所有的交货时间和日期都是出于善意提供，但公司并不承担任何责任。交货时间不应成为任何合同的要素，公司也不应承担因公司可控力之外的因素造成的延迟之责任。
2. 基于1979年的《货物买卖法》第44、45和46章节，当货物被交到承运人手里准备运输到买方或英国港口准备出口，这样的承运人被视为公司的代理，而非买方的代理。
3. 买方认可1979年《货物买卖法》第32（3）章节不适用于公司所发货品。
4. 货品的未送达损失或送达之前的损坏损失责任，或对任何货品不符合合同之投诉的责任，均不应由公司承担，除非该投诉由买方以书面形式通知公司（以及如果未使用公司自有交通工具来运送货品时的带复印件到承运人的关于未送达损失或损坏损失之投诉）：(a)关于缺失损坏或与合同不符的，在送达七日之内，或者(b)关于未送达的，在发票日期后十日之内。
5. 万一出现关于未送达缺失损失或与合同不符之有效投诉，公司承诺会选择由公司承担费用进行维修或者更换货品，但不应对与此次未送达缺失损失或不符有关的任何人承担更多或其它责任。
6. 如果买方未能依照上述6(4)细则进行通知，则货品应被认为是在各方面都与合同相一致。若不违背买方早先的认可，则一定要接受并且继而为此付款。

1. 自交货之时起，货品的风险即由买方承担，买方应独自负责保管和维护，但是，除非另有明确的书面协议，货品的所有权仍归公司所有，直到合同下所有货款全部且无条件付清。当公司拥有所有权期间，买方应作为公司受托人保持货品与其拥有的其它货物分开且能够识别。
2. 若出现买方将货品再次销售的情况，公司权益应依附于销售收入或其它配置，以便这些收益或派生的任何索赔被分配给公司，且直到并须经此分配后，在经得起严格受托人资格审查的相关买方给公司单独的识别帐户里赊账对待
3. 若根据合同未能付款，则公司有权重新销售货品。该权利是对法律操作中或暗示或明示出来的其它销售权利的补充（而非替代）；为此，公司及其雇员和代理可以立即进入买方占有或拥有的场所或地界，以转移货品。

1. 合同不应形成凭借说明或者货样的买卖。
2. 关于货品质量或它们对于任何特定目的的适用性（即使该目的已明示或暗示给公司），或者关于货品与描述或样品的一致性的任何条件或担保（无论是由法规普通法明示或默示的，还是由实施或者先前的交易或贸易惯例或用法中引起的），在此明确，皆予以否认。

1. 接替买方要有或可能有的所有权利，但要在所有这些条款内，公司在货品是由公司生产的前提下，如果在这些货品交货十二个月内出现正常使用下的缺陷（合理磨损的情况下）且仅仅因为设计、材料或工艺缺陷（不含任何电子原件）而造成的，经慎重决定，且货品已经被买方接受并付款，负责维修或更换或提供新零件，并用空运的方式免费寄还，以此运用本条款下的权利。买方应在故障出现后尽早通知公司。如果有人私自损坏或未经授权尝试过维修，则公司拒绝任何保修的更换索赔。
2. 若货品不是公司所生产，如货品已被接受且付款，公司将在力所能及的范围内把公司供应商所赋予的任何保障下的所有能取得的收益转移给买方。
3. 不得把货品因买方、雇员或代理的行为、遗漏、疏忽或违约，包括特别是不违背上述概括性的前提下买方未能按照公司要求做到存储和使用货品（包括没有限制的公司所提供的任何关于货品校准的指令）等原因所出现任何缺陷的责任强加给公司。
4. 在英国法令所禁止的范围内，任何一方都不能排除或限制公司对于因疏忽而造成的死亡或人身伤害的责任

1. 用語の定義
以下に、本規約で使用している用語とその意味を示します。

1. 「当社」とは、Elcometer Ltdのことを指します。
2. 「商品」とは、契約の条項に記載されている物品のことを指します。
3. 「買手」とは、直接または間接的を問わず当社と契約を交わした個人、会社、または企業を指します。これには、代理業者を通じて、または当該の個人、会社、または企業から指示または是認を受けた仲介人を通じて当社と契約を交わした場合も含まれます。
4. 「当社の社屋」とは、当社の見積書またはその他の契約書類に記載されている社屋を指します。これらの書類に社屋が記載されていない場合は、当社の事務所の住所（Edge Lane, Manchester, M43 6BU）を指します。
5. 「契約」とは、物品の販売または提供目的で作成した当社の見積書、およびその見積書に記載されている書類（「本お取引規約」、「買手から物品を受注したことを確認する当社の書類」、「買手からの物品発注書」）を指します。契約を構成するこれらの書類間で食い違いがある場合は、ここに示した書類の順に効力が優先されます。

1. 買手が書面により注文を確認した場合を除き、口頭、電話、または電信でいただいた注文または注文内容の変更における手違いや誤認については、当社は責任を負いかねます。
2. 当社が詳細な見積書を提出していたとしても、当社が書面で受注を確認しない限り、注文は成立しません。

1. 物品の価格は、物品の発送時点での当社設定の定価となります。ただし、当社が書面で別の価格を提示し、合意を得られた場合はその限りではありません。
2. 価格に付加価値税は含まれておりません。付加価値税は適宜追徴されます。
3. 当社の設定価格は、当社の見積書の日付以降、または（見積書が発行されていない場合は）買手の発注書の日付以降に、当社のコストの変動を考慮して調整される場合があります。これらのコストには、賃金、資材のコスト、通貨、関税、その他のコストなどが含まれますが、これらに限られません。したがって、当社は元の見積価格からの増減分の金額を、注文確認書の価格に反映する権利を有します。

1. 当社が別途お支払い条件を書面にて指定し、それが当社の注文確認書に記載されている場合を除き、お支払いは請求書の日付の翌月末まで現金払いとします。ただし、本規約の第13項に記されている事態が発生した場合は、その時点で速やかにお支払いいただくものとします。
2. 物品のご購入金額を期限までにお支払いいただけない場合、当社は、他のいかなる権利を害することなく、Lloyds Bank PLCのその時点での基本利率の2％増しで利息を請求する権利を有します。

1. 物品の納品時間または納品日は余裕を持って指定いたしますが、当社が確約をするものではありません。納品日時はどの契約でも規約が定められておらず、当社の管理の及ばない事象による納品の遅れについて当社はいかなる責任も負いかねます。
2. 物品を買手に運搬、または輸出用に英国の港に運搬する運送業者は、物品販売法1979の第44、45、46条に照らし、買手ではなく、当社の代理業者と見なされます。
3. 買手は、物品販売法1979の第32条(3)項が、当社から送られた物品に適用されないことに同意するものとします。
4. 物品の不納、紛失、破損や、契約の範疇外の物品の納品に対するクレームについては、当社は一切責任を負いません。ただし、次の期限内に、買手によってクレームの有効性が書面で当社に知らされた場合（および物品の運送に当社の運送車が使用されなかった場合に発生した物品の不納、紛失、破損に関するクレームのコピーが運送業者に通知されていた場合）は、この限りではありません。(a) 紛失、破損または契約範疇外の物品に関するクレームの場合は納品日から7日以内、または(b)物品不納の場合は請求書の日付から10日以内。
5. 物品の不納、紛失、破損、または契約範疇外の物品に関するクレームの有効性が認められた場合、当社は当社の負担で物品を修理または交換しますが、それ以上の賠償、あるいはそのような不納、紛失、破損、または契約範疇外の物品の納品に関わった人物に対する賠償については、一切責任を負わないものとします。
6. 買手から上記6 (4) 項どおりに通知がなかった場合は、物品は契約のすべての条項に則って処理されたものと見なされます。買手は最初の合意内容に違反することなく、同じ条件で物品を受領し、購入金額を支払うものとします。

1. 物品が買手に納品された時点で、物品の管理、保守の責任は買手が負いますが、書面による明示的な合意がない限り、契約に規定されている支払いがすべて滞りなく行われるまでは、物品の所有権は当社にあります。当社に物品の所有権がある間は、買手は当社の受託者として、物品を買手が所有するその他の物品から隔離し、区別できる場所に保管するものとします。
2. 買手が物品を転売した場合、当社の収益権限は販売またはその他の譲渡に関わる手続きに付与され、そのような手続きあるいはクレームが当社に移譲されるものとします。また、買手は、そのような移譲が発生するまで、買手が当社の受託者であるという厳正な立場に立ってそれらの手続きあるいはクレームを速やかに別の指定勘定に記録するものとします。
3. 契約の規定どおりに料金が支払われなかった場合は、当社に物品の転売権利が発生します。そのような権利に加え（代わりではなく）、法的措置などによりその他の販売権が発生した場合は、当社とその子会社および代行業者が、買手が所有または使用している社屋または敷地に入り、物品を持ち出す場合があります。

1. 契約は、物品の仕様またはサンプルの販売を意図するものではありません。
2. 物品の品質および特定の用途への適合性、あるいは仕様やサンプルとの対応性に関する条件または保証は、制定法や習慣法、または以前の取引の慣習や利用において明示または示唆されているかに関わらず、たとえ当社によってその用途が明示または示唆されている場合でも、本規約において否認されます。

1. 当社によって製造された物品が、正しく使用したにもかかわらず、納品日から12か月以内に、（電子部品を除く）設計段階や製造・輸送過程の不都合による動作不良（多少の損耗や傷を除く）を起こした場合は、買手が持ち得る本規約以外のすべての権利の代わりとして、買手が受領および支払いを済ませた物品を当社の負担で修理または交換するか、新しい部品を供給するものとします。買手が本規約の下でこの権利を行使するためには、欠陥が認められた物品を航空便（無料）で返品する必要があります。買手は、そのような動作不良が認められた後の都合のよい日に速やかに当社にその旨を報告するものとします。当社は、物品が不正に改造された場合、または許可なしの修理が試みられた場合に、保証による物品交換の請求を拒否します。
2. 当社によって製造された物品でない場合は、物品が受領され、購入金額が支払われている場合に限り、当社のサプライヤーが提供する保証で受けられる賠償の範囲内で、当社が買手に権利を移譲します。
3. 本規約のいかなる部分も、買手とその子会社または代理業者による行為、誤操作、不注意、不履行によって生じた物品の動作不良について当社が責任を負うことを示唆するものではありません。特に、買手が当社の推奨事項（物品の校正などに関して当社が提供した指示など）に従わずに物品を保管および使用したことによって起こった動作不良については、当社は責任を負いかねます。
4. 本規約のいかなる部分も、イギリスの制定法で禁止されていることと同等の過失を当社が犯したことによって死傷者が出た場合の当社の責任を免責または制限する効力を持ちません。